Statuts

Statuts de l’association Autismonef

Article 1 Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Autismonef.

Article 2 Objet

L’association Autismonef a pour objet d’améliorer le quotidien des personnes autistes et de leurs proches de façon respectueuse du handicap et de façon la plus écologique possible par l’inclusion des personnes en milieu ordinaire et par la stimulation de leurs autonomies.

L’association Autismonef a pour objet d’améliorer le quotidien des personnes autistes et de leurs proches de façon respectueuse du handicap et de façon la plus écologique possible par l’inclusion des personnes en milieu ordinaire et par la stimulation de leurs autonomies.

Au niveau local:

En mettant en place des activités ludiques, culturelles et pédagogiques. Les activités seront adaptées aux personnes autistes, à toute personne en situation de handicap ayant des besoins similaires a ceux de l’autisme, ainsi qu’à leurs proches. Autismonef organisera ces activités localement, en lien avec les différents acteurs du territoire, en accord avec ceux -ci, pour créer du lien et favoriser l’inclusion en milieu ordinaire des personnes autistes et de leur proches.

En créant un lieu adapté à la problèmatique de l’autisme, sous diverse forme comme une ferme, un lieu de vie, un acceuil de jour, un acceuil permanent ou temporaire, … pour travailler à leur autonomie.

Au niveau nationnal:

En formant les familles, les professionnels et toute personne désireuse d’apprendre, a tout ce qui est en lien avec l’autisme.

En sensibilisant la population à l’autisme.

En aidant toutes autres associations désirant reproduire ou s’inspirer du modèle «Autismonef» partout en France.

Pour atteindre ses objectifs l’association peut engager toutes démarches, mesures et initiatives quelconques permise par la loi .

Article 3 Les valeurs

Les valeurs prônées par l’association sont l’inclusion de toute personne, le bien-être, la santé, la partage, l’entraide et le respect de l’environnement.

Article 4 Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 115 rue d’Hérimetz, 62650 Parenty.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, elle-même soumise à la ratification par l’Assemblée Générale.

Article 5 Durée et exercice social

L’association est créée pour une durée illimitée sous réserve d’une éventuelle dissolution. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année suivante. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après publication de l’association au journal officiel pour finir le 31 décembre 2025.

Article 6 Composition

L’association est composée de membres actifs et de membres propriétaires.

Est membre actif toute personne ou association ou union ou regroupement qui le souhaite et qui s’engage à respecter les statuts de l’association et le règlement intérieur.

Est membre propriétaire tout sociétaire d’une SCI qui serait créée pour que l’association Autismonef acquière du foncier, dont la liste est maintenue à jour dans le règlement intérieur.

Chaque membre actif et membres propriétaires disposent du droit de vote aux assemblées générales. Chaque membre dispose d’une seule voix.

Article 7 Admission

Est membre actif chaque personne physique ou morale ayant payé une cotisation d’adhérent pour l’année en cours qui partage les valeurs de l’association.

Article 8 Cotisation

Les membres actifs de l’association versent une cotisation annuelle à prix libre et conscient.

Article 9 Radiation

La qualité de membre actif se perd par :

– décès

– démission par écrit

– non-respect du règlement ou radiation prononcée par les membres selon le processus de décision défini dans le règlement intérieur

Article 10 Affiliation

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements.

L’association est apolitique et ne peut pas adhérer ou soutenir un parti politique ou soutenir une personne physique dans sa qualité d’élu ou de candidat à une ou plusieurs élections quelle qu’elle soit.

Article 11 Ressources

. les cotisations des adhérents

. les dons de personnes physiques

. les dons de personnes morales, collectifs, associations, entreprises et regroupements qui partagent les valeurs de l’association

. les subventions de l’état, des établissements publics et des collectivités territoriales

. toutes ressources autorisées par la loi et le règlement intérieur , ainsi que les intérêts et les revenus de biens et de valeurs que l’association possède

Autismonef se garde le droit de refuser les dons suivants :

. les dons de multinationales, d’entreprises, de regroupements, de collectifs et d’associations qui ne respectent pas l’éthique, les valeurs et le règlement intérieur de l’association.

. les dons de partis politiques

Article 12 Conseil d’administration

Le conseil d’administration se compose d’un nombre indéfini de membres propriétaires et de membres actifs. Un membre propriétaire ou un membre actif peut intégrer librement et à tout moment le conseil d’administration. Tout membre du conseil d’administration peut décider de le quitter librement et à tout moment. Le conseil d’administration peut en cas de faute grave d’un de ses membres prononcer une mesure d’exclusion. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse reconnue comme valable, n’aura pas assisté à un nombre de réunions consécutives, fixé par le règlement intérieur, sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours au vote. En cas d’échec du processus de consensus, la décision pourra être prise selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

Le conseil d’administration s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours au vote. En cas d’échec du processus de consensus, la décision pourra être prise selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

Article 13 Le bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

. Un.e président.e

. Un.e secrétaire

Le bureau prépare les réunions de Conseil d’Aministration dont il excécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’administration. Il se réunit à chaque fois que c’est nécessaire.

Les membres du bureau sont élus pour une durée de trois ans et immédiatement rééligibles.

Article 14 Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale a lieu au moins une fois par an et invite tous les membres de l’association.

Les décisions sont prises autant que possible au consentement des personnes présentes et suivant le règlement intérieur .

La validation des comptes de l’association, toute modification statutaire, la perte ou l’acquisition du statut de membre du conseil d administration et toute demande que l’assemblée juge pertinente se font au sein de cette assemblée générale selon le processus de décision décrit dans le règlement intérieur.

Article 15 Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour délibérer de motifs importants de nature soit à modifier les statuts, soit décider la dissolution ou la fusion de l’association. Elle se réunit à la demande d’au moins la moitié des membres de l’association ou sur demande du conseil d’administration.

Article 16 Règlement intérieur

L’association se dote d’un règlement intérieur qui est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il est établi et peut être modifié par le conseil d’administration.

Article 17 Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. À la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 18 Libéralités

Il est tenu une comptabilité selon les normes en vigueur et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat, un budget prévisionnel et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.

Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec tous les rapports (de gestion, d’activités, financiers), et de tous ceux qui en feraient la demande.

Les présents statuts ont été signés par les fondateurs ci-dessous membres du bureau de l’assemblée constitutive du  20/02/2025

Les membres fondateurs

Stéphanie, Isabelle et Axelle